CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre www.modeurbaine.fr

et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site

Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec www.modeurbaine.fr .

www.modeurbaine.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales.

Les nouvelles conditions générales seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires sur nos conditions générales, contactez nous.

2.LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site

Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.modeurbaine.fr . Ils sont proposés dans la

limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande

exactitude possible.

3.LES PRIX

Nos conditions générales sur les prix:

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis

selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la

commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées

ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de

vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

4. LA COMMANDE

Votre commande selon nos conditions générales de vente.

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro

de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre

mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec www.modeurbaine.fr .

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

www.modeurbaine.fr accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de

confirmation.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème

lié à votre compte, www.modeurbaine.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution

du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email ou par téléphone par notre service commercial .

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez appeler le 06.89.82.45.17 du Lundi au Samedi de 8h à 20h ou par email 7j/7 24h/24.

4.3 Vérification des données

Avant de traiter une commande effectuée par le client, www.modeurbaine.fr peut vérifier les données du

client.

Cela implique la vérification de l’adresse et de la solvabilité du client et si une éventuelle

fraude s’avère. En cas de possible fraude, www.modeurbaine.fr peut utiliser une vérification partiellement

automatique de tous les achats afin de filtrer ceux qui peuvent être considérés comme anormaux

ou suspicieux et ceux suspectés de fraude. Une enquête sera menée sur les commandes

suspectées de fraude et le Client pourra être signalé aux autorités compétentes, qui pourront

engager des poursuites.

5. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS

5.1. Lorsque des codes promotionnels sont utilisés dans le respect de leurs conditions générales, ils

s’appliquent à une remise unique sur l’achat d’un seul article ou à une remise sur une commande

dans le délai indiqué par le code promotionnel.

5.2. Les codes promotionnels sont personnels et ne doivent pas être transférés. Ils ne peuvent

être utilisés que pour des achats sur le site Web. Le client ne doit pas vendre, échanger ou

transférer le code promotionnel.

Le code promotionnel ne doit pas être téléchargé ou divulgué sur quelque site Web que ce soit, ou sur d’autres médias proposant des offres, des cadeaux,

des ventes ou des échanges. Les codes promotionnels ne doivent pas être utilisés à des fins

commerciales.

5.3. Les codes promotionnels ne doivent pas être combinés à toute autre offre spéciale ou promotion sauf si stipulé par www.modeurbaine.fr .

5.4. Les codes promotionnels ne doivent pas être échangés contre de l’argent.

5.5. www.modeurbaine.fr se réserve le droit d’annuler un code promotionnel immédiatement s’il est

susceptible d’être utilisé en violation des conditions ci-dessous ou de toute autre manière abusive,

ou s’il y a suffisamment de raisons de l’annuler.

6. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Nos conditions générales pouvez régler votre commande :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre

compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le

montant de ces produits sera remboursé sous forme d’avoir sous 48h ou de remboursement par virement ou chéque bancaire sous 15 jours ouvrable.

– avec votre compte PAYPAL en choisissant le paiement via PayPal, Vous serez

automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous

pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

7. LA LIVRAISON

7.1. Livraison

Conditions générales de livraison:

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison. Si le colis est endommagé, le client ne doit

pas accepter la livraison.

Pour les produits disponibles les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

Par « Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la

livraison est effectuée par La Poste.

www.modeurbaine.fr informe que la modification du pays de livraison peut avoir un impact sur le prix, en

raison du taux de change en vigueur ou des prix spécifiques à ce pays.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

9.1. Droit de rétractation et modalités de retour prévu par nos conditions générales de ventes:

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits sans avoir étaient portés ou utilisés et sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Si le clients a porté ou a utilsé les produits www.modeurbaine.fr se réserve le droit de refuser le retour.

Les frais liés aux retours restants à l’entiére charge du client.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article

L121-21-8 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une

personnalisation sur votre demande,), les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être

renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés), …

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée

d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

www.modeurbaine.fr accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à www.modeurbaine.fr, au plus tard dans les cinq (5) jours

suivant votre rétractation, après récéption de votre bon de retour soit :

– par La Poste à l’adresse indiqué sur le bon de retour, les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de www.modeurbaine.fr lors de l’envoi du Produit).

9.2. Remboursement

www.modeurbaine.fr s’engage à vous rembourser les sommes versées à la réception de votre

colis dans ses entrepôts sous forme d’avoir sous 48h ou par virement ou chéque bancaire sous 15 jours ouvrables envoyée à l’adresse de facturation.

9.3. Echange

Vous avez également, la possibilité de demander un échange; les frais liés aux retours et à l’envoi du nouveau produit restant à la charge du client.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les clients sont informés que leurs données personnelles figureront dans des fichiers appartenant

à www.modeurbaine.fr, à des fins commerciales, de gestion des relations avec la clientèle, publicitaires et

de prospection commerciale, y compris l’envoi (par courrier ordinaire, par e-mail ou par tout autre

moyen électronique) de communication sur les articles, les services, les offres, les promotions et

les actualités de www.modeurbaine.fr.

11 – RESPONSABILITÉS

www.modeurbaine.fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le

site Internet. En revanche, la responsabilité de www.modeurbaine.fr ne pourra être engagée dans le cas

où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un

tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de www.modeurbaine.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou

dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-
jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques,

logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de www.modeurbaine.fr.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit

d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié,

téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre

utilisation personnelle. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une

infraction au droit de propriété intellectuelle de www.modeurbaine.fr.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage

personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Internet, vous devez en demander l’accord de www.modeurbaine.fr .

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Mode urbaine.

13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de

litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison

effective du Produit.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, modeurbaine.fr ne donne de

garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez

au site Internet à partir d’autres pays.

Merci d’avoir pris le temps de lire nos conditions générales.